Beehave

BeeNews : l'actualité Business Technologies Automatisation

Tout savoir sur la vente en nue-propriété

Homme Travail Bureau Ordinateur Bleu
Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin

Le marché de l’immobilier est rythmé par des actions de vente et achat en tout genre. Découvrons ensemble les caractéristiques de la vente en nue-propriété qui se démarque des autres types de vente.

Imaginez pouvoir vendre votre propre bien immobilier sans pour autant devoir quitter les lieux et laisser la place aux futurs propriétaires. C’est ce que prévoit la vente en nue-propriété. 

On désigne donc généralement par l’expression « vente en nue-propriété » la vente d’un bien immobilier permettant au vendeur de recevoir un capital immédiat autrement dit, le prix de vente du bien après estimation (aussi appelé la “ valeur de la nue-propriété “), tout en conservant le droit de disposer des lieux pour le reste de sa vie. En d’autres mots, le vendeur cède seulement les murs de sa maison pour un montant fixe payé au comptant mais garde l’usage de celui-ci jusqu’au moment où il s’éteindra. Toute cette organisation est régie par un contrat afin d’éviter les abus de la part de chaque partie.

Il existe deux types de contrat dans le cas d’une vente en nue-propriété. En fonction du contrat, le vendeur pourra garder son bien sous différentes conditions. Un choix s’offre à lui : 

  • Garder l’usage du bien  immobilier (on parlera alors d’un droit d’usage et d’habitation).
  • Garder l’usage du bien ainsi que le droit de le louer (on parle alors d’un droit d’usufruit).

Le vendeur peut ainsi continuer à vivre chez lui tout le long de sa vie durant et cela sans changer ses habitudes et en profitant d’un capital important.

Un aspect important de la définition de la propriété est à prendre en compte lors d’une vente en nue-propriété. Comme inscrit dans l’article 544 du code civil ; “ La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. “ 

Trois aspects fondamentaux sont inhérents à ce droit de propriété. Il s’agit du droit d’user “ l’usus “, de jouir “ le fructus “ et de disposer “ l’abusus “. Dans le cadre d’une vente en nue- propriété, ce droit de propriété est divisé selon, le contrat de nue-propriété choisi. Ainsi, l’acheteur n’est pas pleinement en possession du bien immobilier qu’il acquiert lors de l’achat. C’est uniquement à la fin de la vie du vendeur et donc du  détenteur du reste des droits que l’acheteur disposera de la pleine propriété de son bien.

Par conséquent, le prix de vente est exempté des droits manquant selon, le contrat choisi. Cela influe positivement pour le prix de vente du côté des deux parties, le vendeur et l’acheteur. Le vendeur bénéficie d’un apport en capital immédiat contrairement à la vente en viager qui quant à elle, prévoit une “ rente viagère “, et donc un revenu mensuel à verser au vendeur. Et l’acheteur, lui, bénéficie d’un prix défiant toute concurrence.

 

Les avantages de la vente en nue-propriété.

La vente en nue-propriété procure de nombreux avantages et cela, autant pour le vendeur que pour l’acheteur.

– Les avantages côté vendeur 

  • Le vendeur dispose d’un droit d’usage et d’habitation personnelle sa vie durant, il continue donc à vivre « chez lui », sans changement dans son quotidien, jusqu’au jour de sa mort. Si cela est prévu par le contrat, il peut aussi garder l’usufruit (droit d’usus et de fructus) du bien, ce qui correspond à des attributions élargies par rapport au droit d’usage avec notamment la faculté de l’habiter, de le louer et d’en percevoir les revenus ou de le prêter.
  • Le vendeur perçoit un capital immédiat. Celui-ci représente la totalité du prix de vente transféré en une fois, le jour de la signature de l’acte notarié.
  • Le vendeur peut réaliser d’importantes économies selon, les conditions définies dans le contrat, notamment en ce qui concerne la taxe foncière et les gros travaux. 
  • Le vendeur bénéficie d’un cadre fiscal très favorable puisque si le bien vendu s’agit en fait le la résidence principale de celui-ci, le capital est totalement exonéré d’impôts.
  • En cas de libération anticipée du bien de sa propre volonté, le vendeur bénéficie d’une contrepartie financière (capital complémentaire ou rente) selon les termes du contrat établi au préalable.
  • Avec le capital reçu, le vendeur peut ainsi vivre sans s’inquiéter de la succession de son bien, mener à bien ses projets et s’il le souhaite effectuer des dons à ses proches.

– Les avantages côté acheteur

  • L’acheteur investit dans l’immobilier en effectuant un placement de moyen/long terme attractif. Il réalise ainsi un placement avantageux car, il acquiert la propriété d’un bien immobilier à prix réduit correspondant à la valeur du bien à laquelle est exempté la valeur du droit d’usage ou de l’usufruit conservé par le vendeur.
  • L’acheteur investit de façon socialement responsable. Grâce à son investissement, il accomplit ainsi la retraite du vendeur et lui permet de demeurer chez lui.
  • L’absence de risque et de souci de gestion locatif est totalement garanti pour l’acheteur. En effet, dans cette situation, le « locataire », est le vendeur. Et qui de mieux que le vendeur lui-même pour prendre soin de son bien.

D’un côté ou de l’autre, la vente en nue-propriété reste un investissement et une solution très intéressante. Elle est abordable, facile d’utilisation et permet d’assurer ses vieux jours.

 

Les principales situations de recours à la vente en nue-propriété

La vente en nue-propriété est conseillée dans le cas d’un besoin de liquidité immédiat pour réaliser un projet particulier (créer une entreprise par exemple), faire des travaux importants, ou rembourser un crédit. Cela résulte du fait que la valeur de la nue-propriété est reçue immédiatement et en intégralité lors de la conclusion de la vente. 

Elle représente aussi un bon moyen d’améliorer son quotidien puisque le capital reçu permet en un éclair de se constituer une épargne qui pourra être utilisée dans le temps selon, les besoins du vendeur.

C’est également un moyen ingénieux de faire un don de son vivant à ses enfants et/ou petits enfants et ainsi leur faire bénéficier de leur héritage par anticipation, au moment où ils en ont peut-être le plus besoin. Ces dons réalisées de son vivant permettent également de bénéficier d’abattements fiscaux.

Maintenant que vous savez tout sur la vente en nue-propriété, jetez un œil à “ Tout savoir sur l’achat en nue-propriété “ pour plus d’informations à le sujet.

N’hésitez pas à nous contacter.

Beehave est une solution sans engagement !

Prenez rendez-vous avec l'un de nos experts en automatisation des processus pour savoir comment optimiser votre travail. C'est simple et gratuit.

RÉSERVEZ VOTRE DÉMO