1) Définition de l’abattement pour une succession
Pour les successions des héritiers, selon leur degré de parenté avec le défunt, peuvent bénéficier d’allègements fiscaux plus ou moins importants, ce qui leur permettra de prélever moins d’impôt car l’intervention fiscale va au-delà de ces allègements fiscaux, mais les personnes qui sont totalement exonérées de Fiscalité, sauf en tant que conjoint survivant ou partenaire du PACS. Certaines réductions ou exonérations sont soumises à conditions. (Voir aussi l’article abattement fiscal)
Exemple
Les frères et sœurs ne peuvent bénéficier d’une exonération totale que si :
- Ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés légalement.
- Ils ont plus de 50 ans au début de leur succession ou sont physiquement faibles, incapables de travailler et incapables de subvenir à leurs besoins.
- Au cours des 5 années précédant le décès du défunt, sa vie avec le défunt n’a pas été interrompue.
Bénéficiaires : lien par rapport au défunt | Conditions | Montant |
Ascendants, descendants, vivants ou représentés | Aucune | 100 000 € |
Époux survivant | Aucune | Exonération totale |
Partenaire d’un Pacs | Aucune | Exonération totale |
Frères et soeurs |
| Exonération totale |
Frères et soeurs | S’applique aux frères et sœurs dès lors qu’ils ne bénéficient pas de l’exonération totale indiquée ci-dessus. Lorsque ce sont les neveux et nièces qui représentent leur père ou leur mère décédé ou ayant renoncé à la succession, l’abattement se répartit entre eux en part égale. | 15 932 € |
Autres personnes | Être atteint d’une infirmité physique ou mentale :
| 159 325 € |
Neveux et nièces | Aucune | 7 967 € |
À défaut d’autre abattement | Aucune | 1 594 € |
Par ailleurs, avec la règle de la représentation, il faut prendre en compte le barème et l’abattement applicable à l’héritier représenté. Cette règle permet aux enfants et frères et sœurs d’un héritier défunt, ainsi qu’à leurs propres descendants d’hériter à sa place.
2) Quels sont les types d’abattements à la succession ?
a) Abattement sur succession pour un couple
Abattement sur succession entre époux
Lorsque le défunt est marié et quitte le conjoint survivant, ce dernier ne bénéficiera pas de l’allocation, mais sera totalement exonéré de droits de succession. Quelle que soit la valeur de la succession qui lui a été léguée par le défunt, le mari ou la femme survivant n’a donc pas à rembourser le fisc. Le but du dispositif est de permettre au conjoint survivant de maintenir son niveau de vie, plutôt que de dépendre de l’enfant.
Abattement sur succession, le cas des partenaires de Pacs
Si un couple signe un Pacte Civil de Solidarité (Pacs), le conjoint survivant peut bénéficier d’une exonération totale de droits de succession au même titre que le conjoint survivant.
b) Abattement sur succession pour une famille
Abattement sur succession, le cas des parents et enfants
Si les bénéficiaires de l’héritage sont les aînés (parents) ou les descendants (enfants) du défunt, la valeur de l’héritage transmis sera couverte par un abattement de 100 000 euros. Cela signifie qu’en cas de succession par l’un des deux parents, la part attribuée à l’enfant ne sera imposable qu’au-delà de 100 000 euros.
Il s’agit d’un abattement par enfant et non pas d’un abattement global à diviser par le nombre d’enfants de la personne décédée.
Abattement sur succession, le cas des petits-enfants
Lorsque le bénéficiaire et son donateur sont séparés depuis deux générations, l’allocation pour chaque partie de la succession est de 1 594 €, qui s’applique à la valeur des biens contenus dans la succession.
Abattement sur succession, le cas des arrière-petits-enfants
L’abattement successoral entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants est la même que l’allocation successorale pour les petits-enfants, ce qui signifie que chaque héritier perçoit 1 594 euros par action.
Abattement sur succession, le cas des frères et sœurs
En cas de succession entre frères et sœurs, l’allocation est de 15 932 euros par part. Dans certains cas, cette relation familiale peut également exonérer totalement le bénéficiaire des droits de succession. Premièrement, ils doivent eux-mêmes être célibataires, veufs, divorcés ou séparés légalement après le décès de leur frère ou de leur sœur. Ensuite, si le frère ou la sœur hérite à plus de 50 ans, ou est invalide au moment du décès et incapable de travailler, les droits de succession sont exonérés.
Enfin, le bénéficiaire doit avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé sa mort.
Abattement sur succession, le cas des neveux et nièces
Si le défunt a désigné un neveu ou une nièce comme bénéficiaire de sa succession, il aura droit à une allocation de 7 967 euros. En revanche, si un neveu ou une nièce participe à la succession, ce qui signifie que ses propres parents, frère ou sœur du défunt sont décédés ou ont refusé leur part, l’allocation est répartie entre les bénéficiaires.
c) Abattement sur succession, le cas d’une personne en situation de handicap
L’abattement dont peut bénéficier l’héritier en raison de son handicap est la seule déduction pouvant être cumulée avec la déduction qui dépend du lien de parenté avec le défunt. Les bénéficiaires invalides héritiers ont droit à une allocation de 159 325 € sur la base de leur part héritée.
Afin de déterminer si le handicap du bénéficiaire donne droit à des déductions pour frais de succession, l’héritier doit être dans l’incapacité de travailler dans des conditions normales ou dans l’impossibilité de suivre une formation en raison de sa situation.
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