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Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP) – comment les calculer ?

Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP) – comment les calculer ?

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Sous certaines conditions, les salariés ont droit à une indemnité s’ils ne liquident pas tous les congés payés avant de quitter l’entreprise. La particularité de cette allocation est que deux méthodes de calcul sont requises : la méthode du maintien du salaire ou la méthode de la  » 10ème méthode « . L’employeur réservera alors le montant le plus avantageux pour le salarié.

 

QU’EST CE QUE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS (ICCP) ?

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant d’avoir profité de tous les congés auxquels il a droit, il percevra une Indemnité de congé compensatoire (ICCP). Si le salarié ou l’employeur résilie volontairement le contrat de travail, ou en cas de résiliation du contrat, l’indemnité sera versée. ( Voir l’article IFM et ICP quelles différences?)

 

QUI PEUT PERCEVOIR L’ICCP ?

Tout salarié qui ne bénéficie pas de tous les congés payés dont il bénéficie à la date de la fin du contrat sera indemnisé en lieu et place des congés payés. Cette indemnité est due en cas de démission, de retraite, de licenciement, même en cas de faute lourde. Si le contrat de travail est résilié pendant la période d’essai, il doit également être payé.

 

QUELLES SONT LES SOMMES PRISES EN COMPTE POUR DÉTERMINER L’INDEMNITÉ DE VOS CONGÉS PAYÉS (ICCP) ?

 

Les salaires sont pris en compte dans le calcul de l’ICCP

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l’indemnité de congés payés.

 

Les sommes non prises en compte dans l’ICCP

  • Prime d’intéressement
  • Prime de participation
  • Prime de bilan
  • Frais professionnels
  • 13e mois
  • Prime de fin d’année
 

Comment est calculée l’ICCP ?

La rémunération est calculée en comparant deux méthodes de calcul : Selon la première méthode, le montant de la compensation est égal à 1/10 de la compensation totale que vous avez reçue au cours de la période de référence. Selon la seconde méthode (la méthode du maintien du salaire), le pécule de vacances payé est égal à la rémunération que vous percevrez lorsque vous continuerez à travailler. Il s’agit du montant le plus avantageux qui vous est versé. Aux fins de calcul, les employeurs peuvent considérer : Ou l’horaire réel du mois, la méthode la plus précise reconnue par la jurisprudence Ou nombre moyen de jours ouvrés (ou jours ouvrés) Ou jours ouvrés réels (ou jours ouvrés) 

Exemple : Pendant la période de référence pour le calcul du salaire, votre salaire total est de 21 840 euros (1 820 euros par mois)

En prenant en compte 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

 

Méthode du maintien de salaire 

En tenant compte de l’horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).

Le calcul est le suivant : 1 820 x (7×10) / (7×21) = 866,66 €.

(Voir l’article du service public)

 

 

Méthode du 10E

Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d’une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :

– en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €

– en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €

 

Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ces 2 semaines de congés payés.

 

Pour plus de précision, n’hésitez pas à nous contacter !   

 

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