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Notaires et entreprises

Notaires et entreprises

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Les notaires sont avant tout des agents publics dans le domaine juridique. Ils sont des experts et conseillers en droit pour les particuliers mais aussi pour les agents professionnels comme les entreprises. Voyons ensemble ce qu’ils peuvent apporter. 

Le notaire est un agent à plusieurs casquettes. Son expertise s’étend à des domaines divers et variés autant dans le domaine public (imposition, fiscalité, urbanisation…) que dans le domaine privée (succession, testament, immobilier…). 

 

Aujourd’hui, de plus en plus présent dans les entreprises, le notaire à su développer son activité et apporter son expertise dans le domaine des affaires. Son rôle dans une entreprise commence dès sa création.

 

Le notaire et la création d’une entreprise

 

Avant même l’existence juridique de l’entreprise, le notaire intervient à une étape cruciale, le choix de la forme juridique, l’élément le plus important, l’élément qui déterminera la finalité de l’entreprise et sa gestion au quotidien. Suite à cela, il participe aussi à la gestion du patrimoine de l’entreprise et du chef d’entreprise qui fait directement écho au choix de la forme juridique. Le notaire porte donc sur ses épaules ces deux responsabilités à lui seul et cela dès la création de l’entreprise en question.

 

En plus du choix de la forme juridique et de la gestion du patrimoine, il s’occupe aussi de la rédaction des statuts de l’entreprise et de l’enregistrement des statuts au registre du commerce et des sociétés (RCS) par le biais de l’immatriculation de la société en question. Une étape obligatoire pour justifier de l’existence juridique de l’entreprise.

 

Le notaire au cœur de la gestion quotidienne de l’entreprise

 

Après avoir réglé tout ce qui appartient au domaine juridique des affaires, le notaire s’occupe aussi de la partie commerciale avec notamment le contrat de bail commercial. Contrairement au bail commercial classique, le bail notarié présente certains avantages pour le chef d’entreprise, autrement dit le locataire mais aussi pour le bailleur.

 

En effet, le bail notarié vaut « décision de justice ». Cela signifie que si l’une des deux parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie pourra faire valoir ses droits rapidement. Par exemple, si un locataire ne paie plus ses loyers, le bailleur pourra alors directement faire intervenir un huissier pour récupérer le montant des loyers dus ou récupérer son local.

Cette rapidité d’action est également valable au bénéfice du chef d’entreprise, si le bailleur ne respecte pas ses obligations.

Seul le bail notarié permet d’accélérer les procédures juridiques lorsque ce genre de problèmes se présente.

 

Voilà ce qu’apporte en plus un notaire dans la gestion quotidienne de l’entreprise. Une expertise qui s’étend à tous les niveaux, un gain de temps et un gain d’argent. 

Ainsi, le notaire participe aussi activement à la vie quotidienne de la société que le chef d’entreprise lui-même. 

 

Le notaire et la transmission de l’entreprise

 

Lors de la fin de vie de l’entreprise, le chef d’entreprise peut transmettre celle-ci à un ou à tous ses enfants s’ il ne veut pas la vendre. Pour effectuer cette tâche là, la présence d’un notaire est aussi nécessaire.

Ainsi le notaire va aider, conseiller et monter les dossiers pour que le chef d’entreprise puisse choisir quel type de transmission il souhaite: 

  • La donation simple dans le cas où la transmission ne concerne qu’un seul et unique enfant
  • La donation partagé dans le cas où la transmission concerne plusieurs enfants

 

Le notaire saura vous donner tous les  détails sur chaque type d’opérations afin de trouver celle qui convient le mieux à la situation. 

 

Le notaire est donc plus qu’un allié de choix dans la création et la gestion d’une entreprise Sa présence est fortement recommandée et même nécessaire car comme nous l’avons vu, il intervient depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission.  Il porte sur ses épaules le poids des responsabilités lié à gestion quotidienne de l’entreprise.