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Découvrez un modèle de certificat de travail

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Qu’est ce qu’un certificat de travail ?

Nous entendons beaucoup parler de certificat de travail. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un certificat de travail ?

Le certificat de travail est un document obligatoire devant être remis par l’employeur au salarié en fin de contrat de travail (CDI ou CDD) au titre duquel l’employeur atteste que le salarié a bien travaillé pour lui, en vertu d’un contrat de travail, pendant une période déterminée, et occupé des postes déterminés (Voir Comment devenir notaire ).

 

Le salarié est supposé ainsi disposer, chaque contrat de travail et chaque postes occupés tout au long de son parcours professionnel salariés, autant de certificats de travail que de CDI ou CDD qu’il aura conclu. Il pourra ainsi communiquer ses certificats de travail dès qu’il aura besoin d’attester du fait qu’il a travaillé.

 

Il s’agit d’un document dû quel que soit le motif de la rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission…) et ce aussi bien en cas de CDI qu’en cas de CDD. Cette obligation s’applique y compris en cas de rupture de période d’essai.

 

 Le certificat de travail fait partie des documents que l’employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail, avec le solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi.

 

 

Quel texte de loi pour le certificat de travail ? 

Le certificat de travail est un document obligatoire conformément aux dispositions de l’article L. 1234-19 du Code du travail qui dispose qu’à l’expiration du contrat de travail, l’employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire”. L’article R. 1238-3 du même code prévoit que l’employeur qui ne remettrait pas ce document peut être sanctionné d’une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 750 euros pour les personnes physiques et 3750 euros pour les personnes morales. (Voir Comment se passe une signature électronique chez un notaire).

 

 

Que dois figurer dans mon certificat de travail ?

 

a) l’identité

C’est une évidence mais mieux vaut le rappeler : les identités de chaque partie doivent être mentionnées sur le certificat. Le certificat de travail doit ainsi comporter le nom, l’adresse, la raison sociale et le lieu du siège social de l’employeur. Il doit également mentionner le nom, le prénom et l’adresse du salarié. (Voir Notaire créateur ).

 

b) la nature et la période d’emploi 

 

  • les dates d’entrée et de départ du salarié ;
  • la nature et la période du ou des emplois occupé(s), avec la mention de la qualification exacte des fonctions exercées par le salarié.
 

c) la complémentaire santé 

Il doit également mentionner les conditions qui concernent la complémentaire santé.

Si le salarié bénéficie du maintien de sa couverture santé pendant toute la période de chômage, le certificat de travail doit le mentionner. Il s’agit d’une mention obligatoire depuis le 1er juin 2014.

 

d) la prévoyance

Si le salarié bénéficie du maintien de sa couverture prévoyance (décès, incapacité, invalidité), le certificat de travail doit également le mentionner. Cette mention est obligatoire depuis le 1er juin 2015.

 

e) éléments contextuels

Et n’oubliez pas la date, le lieu et la signature.

Le document doit impérativement être daté et signé par l’employeur. Il doit également indiquer le lieu où il a été remis au salarié.

 

Vous savez désormais tout du certificat de travail ! N’hésitez pas à contacter Beehave pour plus d’informations.


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