Les notaires et leurs collaborateurs ont tous leurs propres caisses de retraite et prévoyance, la CRPCEN. Découvrons ensemble APGIS, la mutuelle partenaire de la branche du notariat en France depuis plusieurs années déjà.
Depuis 2016, l’institution de prévoyance APGIS ou l’Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés, est devenue le principal partenaire de la gestion de la prévoyance santé de la branche du notariat. Elle accompagne les notaires et les collaborateurs tout au long de leur carrière au niveau de leur complémentaire santé. Elle offre un accès à une couverture santé de qualité, tout en respectant les obligations et les exigences réglementaires de la convention collective de la profession. En plus de cela, elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
Voici les caractéristiques du contrat de santé :
- Un régime conventionnel obligatoire pour tous les collaborateurs de l’étude et leurs ayants droit à charge (conjoint/conjointe et enfants) et cela avec un financement patronal minimal de 50 % de la cotisation.
- Une gestion performante, plus rapide et plus simplifiée des remboursements et une offre de services accessible à tout moment.
- La possibilité pour les ayants droit non à charge du salarié de bénéficier des mêmes avantages de la couverture, moyennant une cotisation à sa propre charge.
Un accompagnement complet
APGIS vous offre une facilité de gestion de votre adhésion avec :
- Un espace entreprise : téléchargement des documents contractuels, de gestion et d’information, affiliation ou radiation du personnel en ligne et en temps réel, accès et transmission sécurisés.
- Un service de déclaration sociale nominative (DSN) : accès à la fiche de paramétrage DSN, consultation des DSN relatives aux cotisations déclarées et aux comptes rendus métiers, contact de l’assistance DSN.
APGIS s’engage à soutenir en toutes circonstances les adhérents et leurs familles en offrant des services pour faciliter le quotidien tels que :
- Un espace assuré en ligne et une application mobile Apgismobile : les outils dédiés pour suivre les remboursements, accéder à tout moment à sa carte de tiers payant, effectuer des démarches et plus encore.
- Grâce à IDECLAIR, les collaborateurs peuvent bénéficier d’un service d’information, d’analyse et de conseil sur les principaux types de soins comme l’optique, le dentaire et l’audioprothèse. Avant d’engager quelconque soins et dépenses, l’assuré demande au professionnel de santé un devis et le transmet à l’APGIS.
- FILAPGIS est une cellule de conseil pour prévenir et accompagner les adhérents face aux difficultés de la vie quotidienne (santé, famille, aidant, difficultés financières, décès, etc.).
- Fidelia assistance est un service d’assistance à domicile en cas d’hospitalisation et d’immobilisation imprévues.
En plus de ces conditions avantageuses, APGIS prévoit un tableau de garantie défiant toute concurrence pour les notaires, ses collaborateurs et les personnes à charges qui leurs sont rattachées.
Le tableau des garanties
Les garanties couvrent plusieurs situations et sont de nature différente. Les soins optiques et les soins dentaires représentent les principaux pôles de dépenses pour les adhérents et pour la mutuelle elle-même.
Voici ce qu’elle prévoit pour ces deux types de soins.
- En ce qui concerne les soins optiques :
Le panier 100% Santé permet de couvrir un large choix de lunettes (verres + monture) sans reste à charge. | Oui |
Équipement composé de deux verres simples et d’une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie). | 429 € Cas pratique : Coût moyen : 300 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 0 € |
Équipement composé de deux verres complexes et d’une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs troubles de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie). | 429 € Cas pratique : Coût moyen : 700 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 429 €. Reste à charge : 271 € |
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (par an) Lentilles journalières, hebdomadaires ou mensuelles qu’elles soient rigides ou souples | 348 € Cas pratique : Coût moyen : 250 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 250 €. Reste à charge : 0 € Contexte : les lentilles journalières peuvent coûter plus de 700€ par an alors que les lentilles mensuelles coûtent en moyenne 220€ par an. |
Chirurgie correctrice de l’oeil Intervention chirurgicale visant à corriger les troubles de la vue (myopie, hypermétropie, cataracte, etc.). | 500 € Cas pratique : Coût moyen : 1500 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 500 €. Reste à charge : 1000 € |
(D’après APGIS)
- En ce qui concerne les soins dentaires :
Le panier 100% Santé permet de couvrir un large choix de prothèses sans reste à charge. | Oui |
Les soins dentaires concernent les consultations pour détartrage ou traitement d’une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. | 100 % BR soit : 29 € Cas pratique : Coût moyen : 50 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 29 €. Reste à charge : 21 € |
Prothèse utilisée pour traiter une dent cassée, cariée ou abîmée. Elle est fabriquée sur-mesure. | 100 % BR soit : 100 € Cas pratique : Coût Moyen : 400 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 100 €. Reste à charge : 300 € |
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale L’orthodontie est prise en charge pour les patients de moins de 16 ans et son remboursement est semestriel. | 510 % BR soit : 987 € Cas pratique : Coût moyen : 900 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 900 €. Reste à charge : 0 € Contexte : le prix dépend également de la durée du traitement. |
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées. | 503 % BR soit : 541 € Cas pratique : Coût moyen : 800 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 541 €. Reste à charge : 259 € Contexte : ce cas pratique est celui d’une couronne dentaire (SPR50). |
Un implant dentaire ou ancrage dentaire est un dispositif médical permettant la pose d’une prothèse dentaire. | 500 € Cas pratique : Coût moyen : 1500 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 500 €. Reste à charge : 1000 € |
La parodontologie est la médecine dentaire spécialisée dans le traitement des gencives. | 80 € Cas pratique : Coût moyen : 300 €. Remboursement (mutuelle + Sécurité Sociale) : 80 €. Reste à charge : 220 € |
(D’après APGIS)
Hormis ces deux types de soins, APGIS agit aussi sur tout ce qui est hospitalisation, soins médicaux, appareillage, médecine douce et la maternité.
Plusieurs formules existent selon le type de contrat souhaité. Vous pouvez avoir accès aux différentes formules directement sur le site internet d’APGIS.
Maintenant vous savez tout sur APGIS et son offre spéciale pour les agents notariaux.
N’hésitez pas à nous contacter.