Contrairement au CDI, les contrats de travail temporaire tels que les CDD et les contrats de travail temporaire ( CTT) sont considérés comme du travail précaire. Afin de pallier cette situation instable, les intérimaires perçoivent plusieurs primes en plus de leur salaire global. Cela comprend l’indemnité de fin de mission (ou IFM). Nous vous expliquerons également comment utiliser l’ICP et ses fonctionnalités.
L’Indemnité de fin de mission (IFM)
Les IFM, qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
L’IFM (indemnité de fin de mission) est aussi l’abréviation de End of Mission Indemnities. L’IFM est versée à chaque fin de mission, c’est-à-dire au terme du contrat initial ou de ces éventuels renouvellements (2 renouvellements possibles).
Légalement, elle ne peut pas être versée avant la fin du contrat et de ses renouvellements. En cas de renouvellement, ces taxes ne sont payées qu’à la fin du dernier renouvellement. La création d’institutions de microfinance vise à pallier les aspects instables des TTC.
Les conditions du versement de l’indemnité de fin de mission sont régies par l’article L 1251-32 du Code du travail.
Les institutions de microfinance sont calculées à 10 % de la rémunération totale perçue. Il est donc très simple de pouvoir simuler des calculs. Mais ils ne peuvent pas être retirés de façon anticipée, la loi ne prévoit aucun acompte qu’une institution de microfinance peut verser. Dans certains cas, les paiements aux IMF peuvent ne pas être effectués.
Une fois l’IFM touchée, l’intérimaire ne doit pas oublier de la déclarer auprès des impôts. Elle est également soumise aux charges sociales : CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).
L’IFM est due à l’intérimaire à la fin de chacune de ses missions, quelles que soit leur durée. Il existe toutefois certaines situations excluant le paiement des indemnités de fin de mission.
Les motifs de non-paiement de l’IFM ?
L’intérimaire ne touchera pas d’indemnité de fin de mission dans les cas suivants:
- À l’issue du contrat, Les intérimaires rejoignent immédiatement l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Ceci n’est valable qu’à la signature du CDI. Si un intérimaire rejoint l’entreprise utilisatrice en contrat à durée déterminée, elle doit payer l’IFM.
- Si l’intérimaire signe un CDI avec une autre entreprise, l’IFM sera également rémunérée.
- Le contrat entre l’intérimaire et l’entreprise d’intérim a été rompu car le salarié a commis une faute grave. L’intérimaire a résilié par anticipation le contrat avec l’entreprise d’intérim par écrit. Les travailleurs temporaires ont refusé de terminer la période dite flexible stipulée dans leurs contrats.
- La durée flexible est une caractéristique des contrats de travail temporaire. Il peut ajuster la durée de la tâche à plusieurs jours pour la raccourcir ou la prolonger. La période flexible fixée à la demande de l’entreprise utilisatrice doit toujours être incluse dans le contrat.
Indemnités Compensatrices de Congés Payés
Les ICP, Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
Les ICP ou ICCP sont les Indemnités Compensatrices de Congés Payés.
Ces indemnités sont donc faites pour compenser les congés payés acquis pendant les missions réalisées. Les ICP sont dues à chaque intérimaire, quelle que soit la durée de sa mission.
De la même façon que les IFM, elles sont versées au terme du CTT et de ses éventuels renouvellements. C’est un droit qui reste acquis, même en cas d’évolution du CTT vers un CDI.
Elle correspond à 10% de la rémunération brute (IFM incluse). L’ICP est versée à chaque fin de mission (contrat initial + éventuels renouvellements). Cependant, une démission n’annule pas ce droit, contrairement aux IFM. Toutefois, il est important de noter que les ICP sont soumises aux cotisations sociales, mais aussi à l’impôt sur le revenu.
Elle peut exceptionnellement être débloquée à la demande de l’intérimaire à chaque renouvellement.
Pour les salariés qui signent des contrats à durée déterminée ? Si à la fin du contrat à durée déterminée, le salarié ne paie pas tous les congés payés, l’employeur doit lui verser une indemnité pour le congé non pris. L’indemnité ne sera pas inférieure à 1/10 de l’indemnité totale (y compris l’indemnité d’instabilité) perçue pendant la durée du contrat.
Si le salarié prend des vacances pendant la durée du contrat, l’indemnité sera répartie proportionnellement en fonction des jours de CP restants et du nombre de jours de vacances payés obtenus pendant cette période. L’indemnité sera versée à la fin du contrat, sauf si le CDD évolue en CDI.
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