Conditions de services

1. Récitals

Les services définis par les présentes conditions générales (ci-après les « Services ») sont fournis par Beehave Software, fournisseur d’une plateforme SaaS dédiée aux études notariales. Le Prestataire fournit au Client un accès en mode Software as a Service à une plateforme évolutive comprenant des applications destinées à améliorer la productivité, la collaboration et la gestion documentaire dans un environnement professionnel.

L’accès aux Services entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et y adhérer pleinement.

2. Utilisation des Services

Le Client s’engage à utiliser les Services conformément à leur destination, dans le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions. Le Client est responsable de l’usage des identifiants et mots de passe confiés à ses utilisateurs et de la confidentialité de ces accès.

3. Abonnement et facturation

L’accès aux Services est soumis à la souscription d’un abonnement sans engagement, dont les modalités tarifaires sont communiquées au Client lors de la commande. Les facturations sont émises périodiquement selon les modalités convenues.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme (logiciels, interfaces, marques, contenus) demeure la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits n’est opérée par les présentes au profit du Client, qui bénéficie d’un simple droit d’utilisation pendant la durée de l’abonnement.

5. Données du Client

Les données traitées dans le cadre des Services restent la propriété du Client. Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité, notamment grâce à un hébergement sur un serveur situé en France.

6. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs subis par le Client.

7. Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour la durée de l’abonnement souscrit par le Client. Chacune des Parties peut y mettre fin selon les modalités prévues, notamment en cas de manquement grave de l’autre Partie à ses obligations.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège du Prestataire. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents.