Beehave NotairesSécurité de l'étude
Fraude au virement : les bons réflexes pour l'étude et ses clients
Faux RIB, usurpation d'identité, hameçonnage (phishing) : quelques règles simples protègent l'étude, ses collaborateurs et ses clients.
Les Notaires de France multiplient les alertes, et la jurisprudence récente montre que le canal de transmission d'un RIB peut engager la responsabilité de l'étude. Voici quelques conseils, issus de notre livre blanc consacré à la fraude et à la cybersécurité.
Liste non exhaustiveQuelques conseils pour l'étude
- Aucun RIB par e-mail simpleNi envoyé, ni reçu. Les coordonnées bancaires passent par un canal sécurisé ou sont remises en main propre.
- Prévenir le client par écrit, dès l'ouverture du dossierLe compte de l'étude est tenu par la Caisse des dépôts (BIC CDCGFRPPXXX), jamais par une banque étrangère, et ses adresses se terminent par notaires.fr.
- Confirmer tout changement de RIB par téléphoneAu numéro qui figure déjà au dossier, jamais à celui indiqué dans le message.
- Deux validations pour tout virement sortantUn RIB nouveau, modifié ou domicilié à l'étranger déclenche un contrôle renforcé, quelle que soit l'urgence invoquée.
- Double authentification sur la messagerieEt sur tous les accès à distance, avec des mises à jour appliquées sans délai.
- Former toute l'équipe, accueil comprisLes fraudes réussies exploitent plus souvent une habitude qu'une faille technique.
Ces conseils ne constituent pas une liste exhaustive. Le guide complet détaille les signaux d'alerte et la conduite à tenir dans l'heure qui suit une fraude.
- Conseils 1 à 3 : Notaires de France, « Fraude au RIB : hausse des arnaques » et « Fraude au virement ou au RIB : les Notaires de France appellent à la vigilance » et « Cybermalveillance : prévention et conseils ».
- Conseils 4 et 6 : Gendarmerie nationale, « Comment se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement ? » ; ANSSI, guide d'hygiène informatique.
- Conseil 5 : Cybermalveillance.gouv.fr, fiche réflexe sur les faux ordres de virement (en partenariat avec l'ANSSI) ; ANSSI, recommandations relatives à l'authentification multifacteur et guide d'hygiène informatique (mises à jour).
Le guide complet pour l'équipe de l'étude
Un code pratique recto verso, deux exemplaires par feuille A4 : les règles, les signaux d'alerte et la conduite à tenir en cas de fraude. À afficher sur chaque bureau et à remettre à chaque collaborateur.
Demander le guide complet pour l'étudeLa carte « bons réflexes » pour vos clients
Une carte recto verso, à découper et à plastifier, qui rappelle les vérifications à faire avant tout virement, avec un emplacement pour le cachet et le téléphone de l'étude.
Demander le guide complet pour les clientsAvertissement : ces conseils résument des recommandations publiées par les Notaires de France, Cybermalveillance.gouv.fr, la Gendarmerie nationale et l'ANSSI. Ils sont fournis à titre d'information et ne constituent pas un conseil juridique ; ils ne remplacent ni l'analyse de vos propres procédures, ni un audit de sécurité de l'étude.
Pour aller plus loin, lisez notre livre blanc « Fraude au virement et cybersécurité : le guide pratique de l'étude notariale », et retrouvez toutes nos publications sur notre page ressources.