Depuis le 9 octobre 2025, les banques vérifient que le nom du bénéficiaire correspond à l'IBAN avant chaque virement. Un vrai progrès contre la fraude au RIB, avec trois limites que l'étude doit connaître.
En bref : depuis le 9 octobre 2025, le règlement européen sur les virements instantanés (UE 2024/886) impose aux banques de vérifier, avant chaque virement, que le nom du bénéficiaire saisi correspond au titulaire de l'IBAN. C'est une protection utile contre les faux RIB. Mais elle signale une discordance sans l'interdire, elle intervient au dernier moment, et elle ne dit rien de la manière dont le RIB est arrivé chez le client.
Comment fonctionne la vérification du bénéficiaire
Quand le client saisit un virement, sa banque interroge la banque du bénéficiaire et lui renvoie l'un de ces résultats :
| Résultat | Ce que voit le client |
|---|---|
| Concordance | Le nom correspond au titulaire du compte |
| Concordance partielle | Le nom est proche ; la banque indique souvent le nom exact |
| Absence de concordance | Le nom ne correspond pas ; le client est averti du risque |
| Vérification impossible | La banque du bénéficiaire n'a pas pu répondre |
Ce qu'elle change pour l'étude
- Un fraudeur qui remplace le RIB de l'étude par le sien, en laissant le nom de l'étude, déclenchera en principe une absence de concordance chez le client.
- Le client dispose d'un signal objectif au moment de payer, et pas seulement de sa vigilance.
Ce qu'elle ne change pas
- Le client peut passer outre. La vérification avertit ; elle n'empêche pas le virement. Un client pressé, ou rassuré par un faux appel, valide quand même.
- Elle arrive au tout dernier moment. Le fraudeur a déjà eu le temps de s'installer dans la conversation et de gagner la confiance du client.
- Elle ne dit rien du canal. Si le RIB a circulé par courriel, la messagerie reste une porte ouverte — et c'est précisément le canal qu'a examiné le tribunal judiciaire de Paris le 25 mars 2026, en retenant la responsabilité du notaire à 70 %.
Ce que l'étude doit continuer à faire
- Prévenir le client par écrit, dès l'ouverture du dossier, que le compte de l'étude est tenu par la Caisse des dépôts et que ses coordonnées ne changeront jamais.
- Expliquer au client ce qu'il doit faire s'il voit « absence de concordance » : ne pas valider, appeler l'étude à un numéro connu.
- Ne jamais transmettre le RIB par simple courriel.
Le canal, maillon que la banque ne couvre pas
Beesafe, le module d'échange sécurisé de Beehave Notaires, agit sur ce maillon : documents et RIB circulent dans un espace protégé par double authentification, avec une interface multilingue pour les clients et héritiers à l'étranger, et des coordonnées reprises du logiciel de rédaction d'actes plutôt que d'un message. La vérification du bénéficiaire contrôle l'IBAN ; Beesafe protège le chemin par lequel il arrive.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la vérification du bénéficiaire (VoP) ?
C'est l'obligation, issue du règlement (UE) 2024/886, pour les banques de vérifier avant chaque virement que le nom du bénéficiaire correspond au titulaire de l'IBAN. Elle s'applique depuis le 9 octobre 2025.
La vérification du bénéficiaire suffit-elle contre la fraude au RIB ?
Non. Elle avertit le client d'une discordance mais ne bloque pas le virement, intervient au dernier moment et ne sécurise pas le canal par lequel le RIB a été transmis.
Que doit faire un client qui voit « absence de concordance » ?
Ne pas valider le virement et appeler l'étude à un numéro déjà connu, jamais à un numéro indiqué dans un courriel.
Cet article s'appuie sur notre livre blanc Fraude au virement et cybersécurité : le guide pratique de l'étude notariale, qui détaille toutes les sources.
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