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Clé Réal : authentifiez vos actes

Clé Réal : authentifiez vos actes

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Le secteur notarial vit une véritable mutation numérique depuis plusieurs années. De l’automatisation générale des processus notariaux à la mise en place de la signature électronique (voir Signature Électronique), les outils digitaux sont devenus indispensables. Se pose alors le problème de la sécurité et de l’authenticité des actes. Quel est le rôle des notaires lors de la signature et quelles solutions leur permettent de les authentifier ?  

 

Depuis son lancement le 28 octobre 2008, l’acte authentique électronique se répand de plus en plus au sein des études notariales. Il réduit l’utilisation de papier (voir Le Papier est mort, vive Beehave : top 10 des problèmes du papier), économise du temps et l’accès aux actes signés est simplifié. Lors de la signature d’actes, le notaire conserve son rôle mais s’adapte aux nouveaux outils disponibles. La signature d’actes authentiques électroniques (AAE) débute avec la lecture de l’acte. Le notaire répond ensuite aux dernières questions des clients, vérifie la véracité des informations et a encore la possibilité de modifier l’acte. Tour à tour, chacun appose sa signature sur une tablette graphique à l’aide d’un stylet, puis sur l’ensemble des annexes. 

Le notaire chargé du dossier reçoit l’acte et doit s’identifier grâce à la « clé Real ». De même format qu’une clé USB, c’est une clé informatique cryptée contenant l’identification (le sceau) et la signature du notaire protégée par un code. C’est en fait le support numérique indispensable aux notaires. Elle est personnelle et leur permet d’authentifier l’acte comme ils le feraient sur papier en signant et en y apposant leur sceau. Il est important de préciser que l’article 1366 du Code civil indique que l’acte signé par voie électronique a exactement la même valeur juridique qu’un acte sur papier. Une fois les deux parties d’accord sur les termes du contrat, le notaire signe et s’authentifie grâce à sa clé réal. 

Très encadrée et pour garantir une confiance numérique, la signature électronique de la clé Réal doit être conforme au règlement eIDAS (electronic Identification, Authentification and trust Services). Entré en vigueur en septembre 2014, applicable le 1er juillet 2016, c’est un règlement européen portant sur l’identification numérique et les services de confiance dans le cadre de signatures électroniques.

Ce texte cadre de façon réglementaire les transactions dématérialisées au sein du marché européen. Son objectif est de favoriser les échanges électroniques entre les pays européens, principalement par la signature électronique garantie sécurisée. En France, l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) est chargée de l’application du règlement eIDAS. L’Agence joue le double rôle d’organisme de contrôle (pour les services de confiance) et de garant de la sécurité (pour l’identification électronique). 

Ainsi, la clé real est un gage de confiance numérique entre les notaires et leurs clients mais aussi avec le règlement eIDAS. La signature d’AAE est donc cadrée, sécurisée et la clé real, propre à chaque notaire, permet d’authentifier digitalement les actes.