Le 25 mars 2026, un notaire a été condamné à supporter 70 % d'un virement détourné après l'envoi d'un RIB par simple courriel. Sept règles simples pour que cela n'arrive pas à votre étude.
En bref : la fraude au RIB commence presque toujours dans une messagerie compromise. Le fraudeur intercepte le courriel qui contient le RIB de l'étude, remplace les coordonnées et renvoie le message depuis une adresse presque identique. Depuis un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 mars 2026, le canal par lequel l'étude transmet son RIB fait partie de l'analyse de sa responsabilité.
Ce qu'a jugé le tribunal de Paris
Lors d'une vente de 2022, le notaire avait adressé le décompte et le RIB de l'étude par courriel à l'acquéreur. Le message a été intercepté, le RIB remplacé, et 96 400 € ont été virés sur le compte d'un tiers. Après récupération partielle, le préjudice restant s'élevait à 68 607,38 €.
| Partie | Part du préjudice | Motif retenu |
|---|---|---|
| Notaire | 70 % (48 025,17 €) | RIB transmis par courriel non sécurisé, sans mise en garde, contrairement aux recommandations de la chambre dès mars 2022 |
| Acquéreur | 30 % | Adresse de l'expéditeur visiblement différente |
| Banques | Hors de cause | Faits antérieurs à la vérification du bénéficiaire |
*TJ Paris, 11e ch. 2e sect., 25 mars 2026, RG 23/11725.* Une décision de première instance ne fait pas jurisprudence, mais son raisonnement mérite l'attention : la vigilance attendue du client n'exonère pas l'étude.
Les 7 règles
- Aucun RIB par courriel simple. Ni envoyé, ni reçu. Les coordonnées bancaires passent par un canal sécurisé avec authentification du destinataire, ou sont remises en main propre.
- Prévenir le client dès l'ouverture du dossier, par écrit. Le compte de l'étude est tenu par la Caisse des dépôts (BIC CDCGFRPPXXX), jamais par une banque étrangère ; les adresses de l'étude se terminent par notaires.fr ; l'étude ne modifiera jamais ses coordonnées bancaires en cours de dossier.
- Rappeler, toujours, à un numéro connu. Tout changement de coordonnées est confirmé par téléphone, au numéro qui figure déjà au dossier — jamais à celui indiqué dans le message.
- Deux validations pour tout virement sortant. Un RIB nouveau, modifié ou domicilié à l'étranger déclenche un contrôle renforcé, quelle que soit l'urgence invoquée.
- Verrouiller les accès. Double authentification sur la messagerie et les accès à distance, comptes nominatifs, mises à jour sans délai.
- Contrôler l'identité, sans exception. Pièces en original, cohérence entre identité, titre et coordonnées, prudence face à toute demande urgente ou « confidentielle », même d'un confrère.
- Former toute l'équipe, accueil compris. Une courte session par semestre, nourrie de cas concrets.
Les signaux qui doivent alerter
- Un changement de RIB annoncé par courriel, surtout en fin de dossier.
- Une adresse d'expéditeur qui diffère d'une lettre ou d'un domaine.
- Une urgence inhabituelle, une demande de discrétion.
- Un compte domicilié à l'étranger.
Ce qu'un outil peut apporter
Un canal sécurisé retire au fraudeur son terrain favori : le courriel. C'est le rôle de Beesafe, le module d'échange sécurisé de Beehave Notaires : documents et RIB sont envoyés et reçus dans un espace protégé par double authentification, et les coordonnées des clients et des confrères sont reprises du logiciel de rédaction d'actes, sans ressaisie ni copie depuis un message qui pourrait avoir été falsifié. Un outil ne remplace pas la règle n° 3 : on rappelle toujours à un numéro connu.
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Questions fréquentes
Un notaire peut-il être tenu responsable d'une fraude au RIB ?
Oui, selon les circonstances. Le 25 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a mis à la charge d'un notaire 70 % du préjudice, car il avait transmis le RIB de l'étude par courriel non sécurisé et sans mise en garde. Il s'agit d'une décision de première instance.
Comment transmettre un RIB de façon sécurisée ?
Par un canal sécurisé avec authentification du destinataire, ou en main propre, jamais par simple courriel. Tout changement de coordonnées doit être confirmé par téléphone à un numéro déjà connu.
Quel est le compte bancaire d'une étude notariale ?
Les fonds des clients d'une étude sont déposés à la Caisse des dépôts (BIC CDCGFRPPXXX). Un RIB d'étude domicilié dans une banque étrangère doit alerter.
Cet article s'appuie sur notre livre blanc Fraude au virement et cybersécurité : le guide pratique de l'étude notariale, qui détaille toutes les sources.
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