L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, intervient en amont, lors du calcul de l’impôt sur le revenu, cela permet au contribuable de réduire directement le montant des impôts qu’il doit payer. S’il existe de nombreuses situations donnant lieu à un abattement fiscal, 6 principaux abattements sont particulièrement appliqués.
Les 6 grandes familles d’abattements fiscaux
Les abattements fiscaux s’appliquent aux domaines professionnels, ainsi qu’aux domaines immobiliers et notariaux.
Les réductions les plus couramment utilisées sont les suivantes :
- Un abattement de 40 % s’applique aux dividendes versés aux actionnaires de la société.
- Un abattement de 10 % de réduction sur les honoraires professionnels. Les dépenses liées aux repas sur les lieux de travail ou au restaurant lorsqu’ils sont requis pour des activités professionnelles, les frais de kilométrage lorsque les employés doivent utiliser leur véhicule pour exercer des professions, et les divers frais de déplacement sont considérés comme des dépenses professionnelles.
- Abattement basée sur les revenus des personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans.
- Les abattements applicables aux successions (Voir l’article abattement sur les successions)
- Abattements pour plus-values immobilières (la différence entre le prix d’achat du bien et son prix de vente). Le montant dépend du temps écoulé entre l’achat et la vente.
- Les Abattements des plus-values sur valeurs mobilières : les produits perçus lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts d’OPC…). L’abattement dépend du temps écoulé entre l’achat et la vente.
Comment cela fonctionne-il ?
Les contribuables n’ont pas besoin d’effectuer de calculs. Le service de l’administration fiscale applique les déductions et exonérations fiscales dans toutes les régions. Lors du dépôt d’une déclaration de revenus, le montant déclaré et votre situation familiale seront pris en compte. C’est le moment pour l’administration d’appliquer les allègements fiscaux applicables. Ces allègements fiscaux réduisent l’assiette fiscale des revenus des contribuables.
De manière générale, les déductions fiscales s’appliquent aux revenus dits classés (elles ne s’appliquent pas à tous les revenus) :
– Pensions et retraites
– Plus-values
– Revenus de capitaux mobiliers (issus des placements financiers)
– Revenus fonciers (loyers), etc.
Ainsi, une même famille imposable peut bénéficier de plusieurs déductions fiscales, en fonction des éléments déclarés dans la déclaration de revenus.
Abattement fixe (abattement forfaitaire) ou en pourcentage
L’abattement fiscal défini par la loi fiscale (dite loi fiscale générale ou CGI) peut être appliqué de deux manières. il s’agit :
- Soit d’un montant fixe en euros, appelé indemnité forfaitaire
- Soit d’un pourcentage du revenu (c’est ce qu’on appelle une réduction proportionnelle).
L’abattement forfaitaire ou fixe s’applique au même montant pour toutes les familles imposables au cours d’une même année d’imposition. Parfois, certaines allocations standard sont renouvelées chaque année, tandis que d’autres ne le sont pas.
Abattements spéciaux
Certains contribuables bénéficient d’abattements spécifiques. C’est notamment le cas des personnes modestes invalides (invalidité d’au moins 40% ou incapacité d’au moins 80%) et des personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
Cet avantage, qui se cumule avec l’abattement de 10% sur les pensions et retraites, est plafonné et soumis à conditions de ressources. Le montant de l’abattement spécial est doublé en présence de deux personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides répondant aux conditions d’attribution.
Il existe un autre abattement spécial, accordé aux enfants mariés, pacsés ou pères/mères de famille rattachés au foyer fiscal de leurs propres parents. Dans ce cas, l’abattement fiscal sur le revenu qu’ils déclarent se monte à :
- 5.959 euros en 2021 sur les revenus 2020 par personne rattachée.
- 5.947 euros en 2020 sur les revenus 2019.
- 5.888 euros en 2019 sur les revenus 2018.
L’un des abattements les plus connus est celui dont bénéficient les professionnels de la presse : journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques peuvent diminuer chaque année leur revenu imposable de 7.650 euros, sans justification. Un principe et un montant consacré par la loi, à l’article 81 du CGI. Et pourtant, cet abattement n’en serait pas un.
Le droit fiscal parle en effet de montants « affranchis de l’impôt ». Il s’agirait en fait d’une exonération, ce que confirme l’administration fiscale dans ses textes d’interprétation de la loi (BOFiP BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30 §110, §120 et §130) et dans la notice 2041 GP qui précise les modalités d’application du mécanisme.
Mais le fisc entretient l’ambiguïté : à la page 7 de la notice de la déclaration de revenus, il fait mention d’un « abattement forfaitaire de 7.650 € » pour les journalistes et assimilés.
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