La Vente en état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter son appartement ou sa maison sur plan : la transaction se réalise avant la construction ou l’achèvement du bien. L’achat en VEFA est une particularité de l’immobilier neuf et présente plusieurs avantages pour les acquéreurs.
Avantages de l’achat en VEFA
L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) permet d’obtenir des biens aux dernières normes et aux performances thermiques les plus élevées.
L’achat en VEFA permet de bénéficier des avantages de l’immobilier neuf. Les frais de notaire sont réduits (2 à 4% du montant total de l’acquisition contre 7 à 8% pour un logement ancien) et la plupart des communes proposent l’exonération de la part communale de la taxe foncière pendant deux ans pour les logements neufs. De plus, dans les zones éligibles, les logements en VEFA permettent de profiter de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Acquérir un appartement neuf, aux dernières normes, vous évite tout travaux importants avant de nombreuses années. Ces économies de travaux se répercutent sur les charges de copropriété, qui seront moins élevées que dans l’ancien puisqu’il n’y a pas de gros travaux à prévoir.
Déroulé de l’achat en VEFA
L’achat d’un logement en VEFA est un procédé strictement encadré par la loi. De nombreuses garanties obligatoires sécurisent la transaction pour l’acquéreur.
Avec Emerige, votre avis compte : dès la signature du contrat de réservation de votre logement neuf Emerige, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel vous pouvez annuler la réservation et récupérer le dépôt de garantie. Passé ces 10 jours, une clause suspensive vous permet encore de vous rétracter si vous n’obtenez pas votre prêt immobilier. Après la livraison, votre nouveau logement est encore protégé pendant une durée de 10 ans. Les appartements et maisons achetés neufs ou sur plans sont en effet couverts par trois garanties obligatoires :
- La garantie de parfait achèvement
Elle protège pendant un an contre les défauts ne relevant pas de l’usure normale du logement.
- La garantie biennale
Elle garantit pendant 2 ans la réparation ou le remplacement des éléments dissociables de la construction tels que les robinetteries, les radiateurs, les volets roulants, etc.
- La garantie décennale
Elle couvre quant à elle les dommages de la structure de construction, ce pour une durée de 10 ans. Vous trouverez d’autres informations dans cet article.
L’échéancier de la VEFA
L’acquéreur paie le prix du bien qu’il achète en plusieurs fois au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cet échéancier de la VEFA est encadré strictement par la loi.
Les paiements, y compris le dépôt de garantie , ne peuvent excéder au total :
- 35 % du prix à l’achèvement des fondations, constaté par un architecte ;
- 70 % à la mise hors d’eau c’est-à-dire une fois le gros œuvre achevé (murs extérieurs achevés, toiture posée, terrasses réalisées) ;
- 95 % à l’achèvement des travaux.
Les éléments indispensables à l’utilisation du logement doivent être installés ;
Le solde, soit les 5 % restants, sont payables lors de la mise du local à disposition de l’acquéreur. Toutefois, il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat. ( Voir l’article : Vente en VEFA )
La vente en VEFA permet de profiter de frais de notaires réduits En effet, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix d’achat du logement neuf en VEFA contre 7 à 8 % pour un logement ancien.
Les frais de notaire sont à régler par l’acquéreur le jour de la signature de l’acte définitif de vente. Par exemple, pour un logement d’une valeur de 300 000 euros, les frais de notaire peuvent atteindre 9 000 euros (contre 24 000 euros pour un logement ancien).
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