Un notaire est un professionnel libéral reconnu le plus souvent apte à authentifier les testaments, les actes de vente dans le domaine du droit immobilier, mais aussi dans le domaine du droit de la famille avec le divorce de deux époux, et plus encore. En France, en tant que profession libérale, le régime de prévoyance santé est obligatoire.
Pour les clercs et employés des notaires, la mise en place d’un régime frais de santé est rendue obligatoire par l’article 1 de la loi de sécurisation de l’emploi. De nombreuses mutuelles pour les notaires existent mais comment choisir la bonne. Nous vous en présentons ici quelques-unes.
La MCEN : Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire
La MCEN est la mutuelle dédiée à 100% au notariat, et ce depuis plus de 100 ans. Que ce soit pour les entreprises, les salariés et demandeurs d’emploi, les retraités, la MCEN a une solution pour vous.
Les solutions proposées par la MCEN sont créées par le Conseil d’Administration et validées en Assemblée Générale.
Les trois points à retenir de cette mutuelle sont :
- Des garanties et des cotisations parfaitement adaptées aux besoins spécifiques des affiliés du régime de base de la CRPCEN
- Une mobilisation accrue de nos équipes de spécialistes afin d’être toujours au plus près de vos besoins, sous l’impulsion de nos administrateurs, eux-mêmes clercs et employés de notaires.
- L’intensification de nos outils de communication pour vous informer et vous renseigner, comme ce site, ou encore l’accès à votre espace personnel en ligne consultable également sur smartphone et tablette.
La CRPCEN
La Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) est le régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et les complémentaires santé des salariés du notariat et des clercs.
Cette caisse spécialisée pour les métiers du notariat est valable pour les individus français vivant en France excepté pour les salariés du notariat d’Alsace Moselle qui eux, y cotisent seulement pour leur retraite complémentaire.
Elle accompagne donc les notaires et leurs collaborateurs tout au long de leur vie selon les différents événements rencontrés dans leur carrière. Ces événements sont, quant à eux, à déclarer lors de la DSN chaque mois et à chaque changement significatif familial tels que les naissances, les décès, les maladies et plus encore.
L’APGIS
Grâce à l’Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés (APGIS), vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé facilitant votre accès aux soins et conforme au 100 % Santé. Votre employeur finance cette couverture à hauteur de 50 % minimum.
Selon les dispositions prises par votre employeur, vous pouvez :
- Bénéficier de la couverture de vos ayants droit, à titre obligatoire ou facultatif et moyennant une cotisation
- Accéder à des niveaux de garanties supérieures
Avec ses services, actions de solidarité et prévoyance, l’assureur apgis offre un accompagnement complet à ses assurés.
Il assure les hospitalisations et les soins courants (dont la maternité), les aides auditives, les soins dentaires et optique, et bien d’autres comme la médecine douce.
AXA assurance santé notaires
“ Nous prenons soin de vous, avec une complémentaire santé qui vous ressemble. “
Une bonne complémentaire santé, est tout d’abord une complémentaire :
- Adapté à vos besoins de notaire.
- Une complémentaire santé simple.
- Une complémentaire santé qui s’ajuste à votre budget.
Une complémentaire qui récompense votre fidélité
C’est pour toutes ces raisons que l’AGIPI a créé CAP Santé, une complémentaire santé pour les notaires.
La complémentaire santé des notaires se décompose en 3 produits simples CAP TM+, CAP Confort et CAP Privilège pour vous assurer une complémentaire santé efficace au meilleur prix en fonction de vos besoins.
La complémentaire santé du Notariat proposée par la protection sociale de branche
Cette complémentaire santé comprend :
- Les consultations de spécialistes avec 130% de dépassements pour les médecins adhérents au contrat d’accès aux soins, 100% pour les autres et s’y ajoute 50% de dépassements pour la radiologie CAS.
- Le dentaire avec des prothèses dentaires et de l’orthodontie jusqu’à respectivement 403% et 410% de dépassements au lieu de 25% dans la Loi, une garantie « implants non remboursés » et » parodontologie » .
- L’optique comportant des garanties remboursant jusqu’à 518,70 € pour une paire de lunettes (2 verres + monture), la Loi ne prévoyant qu’un remboursement de 200 € et également des garantie kératectomie et implant oculaire à hauteur de 500 € par œil;
- L’auditif avec un supplément jusqu’à 1 178 € par prothèse en complément du minimum légal.
À noter : la loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés, c’est-à-dire les notaires, de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. En d’autres termes, les notaires réduisent leurs impôts en augmentant leurs garanties santé, retraite et prévoyance.
Pour plus de précision, n’hésitez pas à nous contactez !
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